Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 22861 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Statut des consuls honoraires de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03129 posée par M. Christian Cointat

    Attributions des consuls honoraires de nationalité étrangère en matière de légalisation d'actes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10596 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Conditions d'éligibilité à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21016 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Modification de l'article 12 du décret n° 76-548 relatif aux attributions des consuls et consuls honoraires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00066 posée par M. Christian Cointat

    Délivrance des passeports dans deux consulats honoraires en Australie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00979 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Statut des consuls honoraires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06543 posée par M. Robert del Picchia

    Délais de délivrance des passeports à New York et Montréal

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06944 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de délivrance des passeports dans les consulats

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07258 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Obtention ou renouvellement de passeport à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08943 posée par M. André Ferrand

    Financement du dispositif mobile « Itinera »

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne