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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 16881 posée par M. Nicolas About
Situation en Irlande du Nord
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18072 posée par M. Georges Gruillot
Bilan de la coopération entre les collectivités des pays de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00732 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Coopération des collectivités territoriales avec les pays pauvres
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31433 posée par M. Jacques Legendre
Maintien du réseau des instituts culturels français en Allemagne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33048 posée par M. Marcel Vidal
Réforme des instituts culturels français en Allemagne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13472 posée par M. Jean Louis Masson
Accord linguistique entre la France et la communauté française de Belgique
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14051 posée par M. Jean Louis Masson
Projets de districts européens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 1034S posée par Mme Patricia Schillinger
Discrimination salariale au détriment des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02479 posée par M. François Calvet
Établissement des extraits de naissance des enfants à naître à l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03291 posée par M. Christian Cambon
Développer la coopération dans le domaine de l'eau au niveau européen
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence