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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0621S posée par Mme Nathalie Goulet
Politique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à l'égard de la Turquie
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 11395 posée par M. Guy Fischer
Sur la modification par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 1034G posée par M. Bernard Cazeau
Situation en Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 02666 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Sort réservé au président de la section turque d'Amnesty International
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1534S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation d'un universitaire bloqué en Turquie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence