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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
180 questions
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Question n° 1072G posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Situation à Alep
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 24042 posée par Mme Patricia Schillinger
Conditions de détention des prisonniers civils et politiques dans les prisons syriennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17476 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17481 posée par Mme Nicole Duranton
Génocide et crimes contre l'humanité commis par l'organisation dite de l'État islamique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15800 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Situation politique du Sahara occidental et conditions de vie des populations sahraouies
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14765 posée par Mme Maryvonne Blondin
Violences perpétrées par les groupes islamistes radicaux à l'encontre des femmes et des enfants
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14638 posée par Mme Michelle Meunier
Violences envers les femmes et les enfants commises par les groupes islamistes radicaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13113 posée par M. Michel Delebarre
Évolution du droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations unies
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12670 posée par Mme Claudine Lepage
Rétablissement de la peine de mort pour mineurs aux Maldives
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 09898 posée par Mme Delphine Bataille
Banque Dexia et politique israélienne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence