Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

Question n° 12275 posée par M. Jacques Habert

Exactions et meurtres au Liban

Réponse du ministère : Premier ministre

25/10/1990
Pertinence
Question n° 16678 posée par M. Jacques Machet

Mines anti-personnel

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/07/1996
Pertinence
Question n° 16706 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mines anti-personnel

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/07/1996
Pertinence
Question n° 17560 posée par M. Bernard Dussaut

Participation de la France aux travaux d'exhumation des charniers d'ex-Yougoslavie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/09/1996
Pertinence
Question n° 20180 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Attitude de la France en matière de défense des droits de l'homme en Turquie

Réponse du ministère : Premier ministre

30/01/1997
Pertinence
Question n° 21220 posée par M. Michel Doublet

Elaboration d'une charte de bioéthique internationale

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/03/1997
Pertinence
Question n° 04519 posée par M. Serge Mathieu

Création d'un tribunal international permanent pour juger des crimes contre l'humanité

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/11/1997
Pertinence
Question n° 07828 posée par M. Claude Huriet

Situation au Tibet

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/04/1998
Pertinence
Question n° 0133G posée par M. Bernard Plasait

Situation au Kosovo

Réponse du ministère : Premier ministre

16/04/1999
Pertinence
Question n° 0134G posée par M. Claude Estier

Situation au Kosovo

Réponse du ministère : Premier ministre

16/04/1999
Pertinence