Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
-
Question n° 02324 posée par M. Roland Courteau
Des projets soutenus par la Coface ne respecteraient pas les droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 01027 posée par M. Bernard Piras
Garanties apportées par la COFACE en matière de respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 01115 posée par Mme Gisèle Printz
COFACE et respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 00776 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 00791 posée par M. Alain Néri
Règles de fonctionnement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 00796 posée par M. Claude Jeannerot
Responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l'homme
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 00129 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement de la Coface
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 00144 posée par M. René Teulade
Impact des projets financés par la COFACE en matière de droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 00221 posée par Mme Corinne Bouchoux
Politique d'assurance-crédit de la France : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence