Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

122 questions

Question n° 21525 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Révision de la position de l'Union européenne envers la Colombie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

09/02/2006
Pertinence
Question n° 22670 posée par M. Philippe Richert

Activités des institutions financières internationales

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22886 posée par Mme Annie David

Contrôle parlementaire des institutions financières internationales

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/04/2006
Pertinence
Question n° 23027 posée par Mme Gisèle Printz

Activités des institutions financières internationales

Réponse du Ministère des affaires étrangères

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23338 posée par M. Jean-Pierre Bel

Activités des institutions financières internationales

Réponse du Ministère des affaires étrangères

25/05/2006
Pertinence
Question n° 25691 posée par M. Marcel Rainaud

Droits de l'homme en Tunisie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

21/12/2006
Pertinence
Question n° 00212 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Politique française au Myamar

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

28/06/2007
Pertinence
Question n° 01010 posée par M. Robert Bret

Ratification de la convention internationale pour la protection des droits des migrants

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

19/07/2007
Pertinence
Question n° 01292 posée par Mme Christiane Demontès

Situation des droits de l'homme en Syrie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

02/08/2007
Pertinence
Question n° 01647 posée par M. Jean-Guy Branger

Promotion du statut des femmes africaines

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

30/08/2007
Pertinence