Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 20612 posée par M. Hubert Haenel

    Conditions d'obtention de la nationalité française

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23370 posée par M. Bernard Piras

    Nouvelle réforme du droit des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01321 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Modalités des reconduites à la frontière au regard des textes internationaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01716 posée par M. Jean Louis Masson

    Immixtion de l'État dans l'évaluation de la légitimité des croyances religieuses

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02746 posée par Mme Patricia Schillinger

    Lutte contre la traite des êtres humains

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03726 posée par M. Bernard Dussaut

    Dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00361 posée par Mme Claudine Lepage

    Non-respect des droits des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03205 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Obligation de délivrance de visas biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05010 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation des réfugiés Syriens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible