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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 0716G posée par M. Michel Houel
Affaire "Gettliffe"
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00954 posée par M. Marcel Rainaud
Situation de l'adoption en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 02721 posée par M. Alain Dufaut
Création du secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03295 posée par Mme Christiane Demontès
Situation en Tchétchénie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05120 posée par Mme Catherine Dumas
Esclavage moderne et travail forcé des enfants
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 06747 posée par M. Antoine Lefèvre
Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 06748 posée par M. Martial Bourquin
Avenir de l'Agence française de l'adoption
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 06749 posée par M. Roger Madec
Adoption internationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 07391 posée par M. Roger Madec
Non-respect de la convention européenne des droits de l'homme en matière d'adoption
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 07876 posée par M. Bernard Piras
Renouvellement du titre de séjour et droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence