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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 01716 posée par M. Jean Louis Masson
Immixtion de l'État dans l'évaluation de la légitimité des croyances religieuses
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02176 posée par M. Laurent Béteille
Budget du Conseil de l'Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04819 posée par M. Guy Fischer
Recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 14977 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Trafic d'êtres humains au Sinaï
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal
Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17524 posée par Mme Esther Benbassa
Persécutions subies par la minorité ouïghoure en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18117 posée par M. Yves Détraigne
Éradication de la minorité ouïghoure en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence