Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

Question n° 09458 posée par M. Louis Souvet

Français de l'étranger : frais de scolarité

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/01/1988
Pertinence
Question n° 08568 posée par M. Jacques Habert

Assurance scolaire et fonds de solidarité : établissements d'enseignement français situés à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/02/1990
Pertinence
Question n° 11316 posée par M. Olivier Roux

Etablissements français d'enseignement au Maroc : augmentation disproportionnée des droits de scolarité

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/08/1990
Pertinence
Question n° 12839 posée par M. Charles de Cuttoli

Enseignement français à l'étranger (Espagne) : gratuité des écolages pour les enseignants résidents

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/12/1990
Pertinence
Question n° 14160 posée par M. Jacques Habert

Evolution des taux de la scolarité dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/03/1991
Pertinence
Question n° 14850 posée par M. Xavier de Villepin

Gratuité de l'enseignement du français pour les enfants des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/04/1991
Pertinence
Question n° 14878 posée par M. Jacques Habert

Exonération des frais d'écolage (Espagne)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/04/1991
Pertinence
Question n° 17097 posée par M. Xavier de Villepin

Gratuité de l'enseignement français à l'étranger pour les ressortissants français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/09/1991
Pertinence
Question n° 00245 posée par M. Charles de Cuttoli

Enseignement français à l'étranger : augmentation des droits de scolarité

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00246 posée par M. Charles de Cuttoli

Lycée Pasteur de Sao Paulo

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/04/1993
Pertinence