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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 24350 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Exemption de frais de première inscription dans un établissement scolaire pour les enfants de diplomates

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   15/12/2016

   Pertinence

2. Question n° 22857 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Évaluation de la sécurité des établissements scolaires français à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   28/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 21468 posée par M. Jean-Yves Leconte

   « Part du fondateur » dans les établissements scolaires à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   28/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 21469 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Mise en oeuvre de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   28/04/2016

   Pertinence

5. Question n° 16212 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conditions d'emploi des bourses versées aux parents d'enfants français scolarisés dans les établissements membres de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   14/05/2015

   Pertinence

6. Question n° 13730 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et extension des bonifications indiciaires et indemnités de sujétion spéciale pour les personnels des établissements scolaires hors de France

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   13/11/2014

   Pertinence

7. Question n° 13532 posée par M. Robert del Picchia

   Représentation des conseillers consulaires aux conseils d'établissement

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   30/10/2014

   Pertinence

8. Question n° 11953 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Composition des instances des établissements scolaires relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger suite aux élections consulaires

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   12/06/2014

   Pertinence

9. Question n° 00073 posée par M. Christian Cointat

   Taxation de 2 % exigée des établissements scolaires homologués

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   05/07/2012

   Pertinence

10. Question n° 18470 posée par M. Christian Cointat

    Importance de la contribution de l'État au financement de l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    12/05/2011

    Pertinence