Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 18118 posée par M. Yves Détraigne

Versement du fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/10/2020
Pertinence
Question n° 17130 posée par Mme Martine Berthet

Diminution de l'aide alimentaire européenne

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/07/2020
Pertinence
Question n° 16899 posée par Mme Françoise Férat

Mobilisation associative pour le renfort des moyens européens dédiés à l'aide alimentaire et matérielle

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25/06/2020
Pertinence
Question n° 1192S posée par M. Didier Marie

Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

21/05/2020
Pertinence
Question n° 14806 posée par M. Yves Détraigne

Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14461 posée par Mme Martine Berthet

Diminution de l'aide alimentaire européenne

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/02/2020
Pertinence
Question n° 11835 posée par Mme Évelyne Perrot

Devenir du fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11945 posée par Mme Christine Herzog

Maintien du fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11740 posée par M. Laurent Duplomb

Budget du fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25/07/2019
Pertinence
Question n° 10312 posée par Mme Christine Herzog

Maintien du fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

09/05/2019
Pertinence