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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 0175S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conditions de financement de l'extension du lycée Alexandre Dumas à Moscou et conditions d'accueil des élèves

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   18/10/2012

   Pertinence

2. Question n° 0262S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Situation des enseignants contractuels de la MICEL en Turquie

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   29/11/2012

   Pertinence

3. Question n° 0732S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conséquences de la loi dite « Obamacare » pour les adhérents à la Caisse des Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   13/03/2014

   Pertinence

4. Question n° 0835S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Mise en oeuvre des visas biométriques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   10/07/2014

   Pertinence

5. Question n° 1326S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conséquences pour la France de la convention fiscale franco-qatarie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   03/12/2015

   Pertinence

6. Question n° 1506S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/07/2016

   Pertinence

7. Question n° 1560S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conséquences de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   03/11/2016

   Pertinence

8. Question n° 0538S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conséquences du changement de statut de l'école française André Malraux de Saint-Pétersbourg

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   29/11/2018

   Pertinence

9. Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   03/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 1516S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    18/02/2021

    Pertinence