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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
151 questions
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Question n° 21016 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modification de l'article 12 du décret n° 76-548 relatif aux attributions des consuls et consuls honoraires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21523 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française devant le consul général de France à Alger pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte
Coopération internationale en matière sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 22562 posée par M. Jean-Yves Leconte
Université française en Arménie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00010 posée par M. Jean-Yves Leconte
Tournées consulaires en Russie
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 00013 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation des personnels détachés sur contrat
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00015 posée par M. Jean-Yves Leconte
Sécurisation et destruction des dépôts de munition
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00018 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation des personnels mis à disposition des établissements labellisés FrancEducation
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0175S posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de financement de l'extension du lycée Alexandre Dumas à Moscou et conditions d'accueil des élèves
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0262S posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation des enseignants contractuels de la MICEL en Turquie
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence