Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 19566 posée par M. Louis Duvernois

    Carte d'identité consulaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06944 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de délivrance des passeports dans les consulats

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00066 posée par M. Christian Cointat

    Délivrance des passeports dans deux consulats honoraires en Australie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14421 posée par M. Christian Cointat

    Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11991 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Renouvellement des pièces d'identité des Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Établissement des passeports biométriques pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04363 posée par M. Christian Cointat

    Délivrance des passeports : connaissance de la langue française

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00790 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21658 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19310 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Circulaire du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne