Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 09175 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Précisions sur l'aide financière apportée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger à la Mission laïque française

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06716

    Durcissement des conditions d'attribution des aides sociales pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05841 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Enveloppe des bourses scolaires pour 2023

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04629 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Respect du contrat d'engagement républicain des associations percevant des aides financières à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02660 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Catégorie dite aidée de la caisse des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01566 posée par M. Guillaume Gontard

    Criblage des bénéficiaires finaux de l'aide internationale

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20849 posée par Mme Nadine Bellurot

    Synthèse des fonds européens

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09184 posée par M. Rachid Temal

    Réduction de personnel du réseau Atout France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0249G posée par M. Ronan Le Gleut

    Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02364 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Financement des opérations extérieures

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible