Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

79 questions

Question n° 24835 posée par M. Richard Yung

Passeports pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/01/2017
Pertinence
Question n° 21967 posée par M. Richard Yung

Passeports pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/05/2016
Pertinence
Question n° 19566 posée par M. Louis Duvernois

Carte d'identité consulaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

14/01/2016
Pertinence
Question n° 16044 posée par M. Daniel Chasseing

Validité des cartes nationales d'identité dans l'espace Schengen

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

30/04/2015
Pertinence
Question n° 09182 posée par M. Robert del Picchia

Suppression de la double présentation pour les passeports et les cartes d'identité

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/11/2013
Pertinence
Question n° 06944 posée par M. Jean-Yves Leconte

Conditions de délivrance des passeports dans les consulats

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/06/2013
Pertinence
Question n° 00066 posée par M. Christian Cointat

Délivrance des passeports dans deux consulats honoraires en Australie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/07/2012
Pertinence
Question n° 17744 posée par M. Richard Yung

Démarches devant être effectuées par les Français établis hors de France pour l'obtention d'une carte nationale d'identité

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

24/03/2011
Pertinence
Question n° 14421 posée par M. Christian Cointat

Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports aux Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

15/07/2010
Pertinence
Question n° 13518 posée par M. Christian Cointat

Renouvellement de passeports des Français résidant à Alicante

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

20/05/2010
Pertinence