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534 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
463 questions
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Question n° 30088 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Contractuels des anciennes colonies françaises: situation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31340 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Consulats: présence d'assistantes sociales
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31732 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Protection sociale: situation des Français résidant à Djibouti
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31789 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français de l'étranger divorcés: délivrance d'un duplicata du livret de famille
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 32619 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Professeurs agrégés détachés: carrière
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33513 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des Français établis au Tchad
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 34431 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Cadres et ingénieurs français travaillant en Algérie: paiement des pensions
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 34754 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fonctionnaires français du Maroc retraités: revalorisation de la pension complémentaire
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 34790 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français salariés au Zaïre: transfert de fonds
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01789 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Travailleurs français non salariés travaillant en Algérie: protection sociale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence