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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 04910 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Recouvrement des pensions alimentaires dues par ou à un parent français établi à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01548 posée par Mme Samantha Cazebonne
Autorité parentale et garde d'enfants binationaux au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25107 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dérives possibles en matière de reconnaissance de délégation d'autorité parentale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14168 posée par Mme Vivette Lopez
Application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14298 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Enfants franco-japonais retenus au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08462 posée par Mme Jacky Deromedi
Déplacements illicites d'enfants français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0192S posée par M. Richard Yung
Enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02895 posée par Mme Nathalie Goulet
Rôle des avocats dans l'adoption internationale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01245 posée par Mme Jacky Deromedi
Nouvelle procédure de divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24802 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Visas pour les enfants adoptés de la République démocratique du Congo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence