Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

162 questions

Question n° 00420 posée par M. José Balarello

Lycées français à l'étranger: désengagement budgétaire de l'Etat

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/04/1986
Pertinence
Question n° 01697 posée par M. Jacques Pelletier

Politique à l'égard de l'Afrique du Sud

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01866 posée par M. Marcel Vidal

CEE: coopération pour la sécurité des centrales nucléaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/07/1986
Pertinence
Question n° 18699 posée par M. Henri Collette

Suite réservée à la charte de l'énergie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/11/1991
Pertinence
Question n° 01587 posée par M. Alex Türk

Régimes matrimoniaux

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/06/1993
Pertinence
Question n° 02095 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Réforme de la législation sur l'adoption d'enfants étrangers

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/07/1993
Pertinence
Question n° 03341 posée par M. Alex Türk

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/10/1993
Pertinence
Question n° 05422 posée par M. Pierre Biarnès

Dégradation du statut juridique et financier des personnels enseignants

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/03/1994
Pertinence
Question n° 10582 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Bilan concernant l'adoption

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/03/1995
Pertinence
Question n° 10808 posée par M. Joseph Ostermann

Situation de l'adoption en France

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/04/1995
Pertinence