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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

  1. Question n° 07232 posée par M. Hervé Maurey

    Lieu de vote des Français du Kirghizistan

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06221 posée par M. Hervé Maurey

    Lieu de vote des Français du Kirghizistan

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05921 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Élections législatives partielles dans les 2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05071 posée par M. Ronan Le Gleut

    Difficulté pour les Français du Kirghizistan à exercer leur droit de vote

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02845 posée par M. Ronan Le Gleut

    Difficulté pour les Français du Kirghizistan à exercer leur droit de vote

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02846 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Processus de radiation sur les listes électorales consulaires en cas de décès

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02632 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Les dysfonctionnements du vote électronique lors des élections législatives pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02423 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00355 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Commissions de contrôle des listes électorales consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25492 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Communication des listes électorales consulaires dans les pays à haut risque sécuritaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne