Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
-
Question n° 10083 posée par M. François Autain
Assassinat d'une Française au Salvador
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 03456 posée par M. François Autain
Nomination de hauts fonctionnaires depuis avril 1993
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 04587 posée par M. François Autain
Intervention de la France pour garantir la sécurité de députés turcs d'origine kurde
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 05311 posée par M. François Autain
Situation des Kurdes vivant en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 10055 posée par M. François Autain
Droits de l'homme en Indonésie et au Timor oriental
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 16007 posée par M. François Autain
Restrictions à la liberté du culte au Tibet
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 18394 posée par M. François Autain
Situation au Soudan
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 0169S posée par M. François Autain
Statut des médecins à diplôme étranger
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 25357 posée par M. François Autain
Situation des demandeurs d'asile en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05956 posée par M. François Autain
Loi d'adaptation au statut de la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence