Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 00356 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vote par correspondance pour les législatives à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0126S posée par M. Gilbert Roger

    Projet de loi fondamentale « Israël État-nation du peuple juif »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06578 posée par M. Roger Karoutchi

    Université d'été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06782 posée par M. Christophe-André Frassa

    Élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08428 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Contribution des Français de l'étranger au « grand débat national »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi

    Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08861 posée par M. Robert del Picchia

    Participation des Français de l'étranger à un éventuel référendum

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne et scrutin européen

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11871 posée par Mme Laurence Cohen

    Protection des défenseurs des droits humains

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12199 posée par M. Joël Guerriau

    Difficultés pour les Français établis hors de France à contacter par téléphone les services publics français

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible