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Questions avec réponses

146 questions

1. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

   Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de la justice

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

   Loi relative à l'immigration et situation politique globale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël

   Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08339 posée par M. Antoine Lefèvre

   Engagements internationaux de la France relatifs à la situation des Américains accidentels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut

   Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française

   Réponse du Ministère de la justice

   13/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07577 posée par M. Yves Détraigne

   Érosion des droits des femmes dans le monde

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 07203 posée par Mme Mélanie Vogel

   Prise en charge des victimes d'agression sexuelle et de leurs familles dans les établissements scolaires à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   08/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 06505 posée par M. Sebastien Pla

   Rayonnement de la France dans le monde pour la défense des droits des femmes

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06373 posée par Mme Mélanie Vogel

    Garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse pour les Françaises établies hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    20/04/2023

    Pertinence