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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 14292 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraites complémentaires des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17899 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Institut français de Copenhague
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21242 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Sécurité des Français en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21718 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Révision de la convention fiscale France-Sénégal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0681G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeport biométrique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0766G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation au Centrafrique
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 00790 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00791 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Autorisations de travail au Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00792 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence