Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 25742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Implantations françaises à Édimbourg

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25381 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Modalités d'attribution des bourses universitaires aux étudiants français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25385 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Suppression brutale du vote électronique pour les législatives 2017 des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25011 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation des traducteurs afghans ayant servi l'armée française en Afghanistan

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24835 posée par M. Richard Yung

    Passeports pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  6. Question n° 23941 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Communication des LEC dans les pays « à risque »

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23956 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Projet de vente de la Résidence de France à Vilnius

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23814 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Gestion des situations de détresse psychologique par les agents consulaires à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23701 posée par M. Alain Fouché

    Activité touristique en France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23758 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Transfert des services consulaires de Zurich à Berne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne