Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 15482 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Protection consulaire européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vote par procuration des Français établis à l'étranger pour les élections européennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08086 posée par Mme Paulette Brisepierre

    Perspectives de la zone franc dans le cadre de la mise en place de l'euro

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02174 posée par M. Paul Masson

    Conditions de discussion sur les questions relevant de l'acquis de Schengen au Conseil des ministres de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02175 posée par M. Paul Masson

    Organisation des débats sur les acquis de Schengen au Parlement européen

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02176 posée par M. Paul Masson

    Coopération entre les Etats membres dans le domaine des acquis de Schengen et compétences des institutions européennes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21647 posée par M. Alex Türk

    Amélioration de la politique d'apprentissage des langues en Europe

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20585 posée par M. Guy Penne

    Priorités de la présidence française de l'Union de l'Europe occidentale

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17714 posée par M. Fernand Tardy

    Déneigement du col de Larche

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16557 posée par M. André Maman

    Avenir de la politique étrangère et de sécurité commune

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible