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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 25575 posée par M. Jean Louis Masson
Éoliennes implantées en Allemagne à proximité de la frontière française
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 24585 posée par M. Jean Louis Masson
Éoliennes implantées en Allemagne à proximité de la frontière française
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18690 posée par M. Jean Louis Masson
Zone économique maritime
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 09628 posée par M. Jean Louis Masson
Transparence du financement des partis politiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03590 posée par M. Jean Louis Masson
Position de la France sur le Kosovo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 02563 posée par M. Jean Louis Masson
Revendication de droits sur le plateau continental antarctique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00567 posée par M. Jean Louis Masson
Dossier relatif à l'extension du plateau continental français
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence