Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 0465S posée par M. Richard Yung

Retrait de la France de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

09/05/2013
Pertinence
Question n° 05587 posée par M. Jean-Marc Pastor

Traité international sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/03/2013
Pertinence
Question n° 23832 posée par Mme Michelle Demessine

Position française lors de la conférence des Nations Unies sur le traité sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/06/2012
Pertinence
Question n° 23693 posée par Mme Patricia Schillinger

Contrôle du commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/06/2012
Pertinence
Question n° 23592 posée par M. Michel Teston

Traité international sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

31/05/2012
Pertinence
Question n° 19013 posée par M. Alain Le Vern

Protocole facultatif au PIDESC

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

16/06/2011
Pertinence
Question n° 14300 posée par Mme Christiane Demontès

Protocole facultatif au PIDESC

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

08/07/2010
Pertinence
Question n° 05924 posée par M. Daniel Percheron

Contrôle du commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

23/10/2008
Pertinence
Question n° 24203 posée par M. Robert del Picchia

Indemnisation des Français du Liban

Réponse du Ministère des affaires étrangères

10/08/2006
Pertinence
Question n° 21786 posée par M. Louis Souvet

Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/02/2006
Pertinence