Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

110 questions

Question n° 26387 posée par M. Philippe Machefer

Année internationale de lutte contre l'apartheid

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/05/1978
Pertinence
Question n° 29062 posée par M. Franck Sérusclat

Etude de la commission des droits de l'homme de l'ONU: suppression du génocide arménien de 1915

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/02/1979
Pertinence
Question n° 09643 posée par M. Jean Garcia

Mesures en faveur du respect des droits de l'homme dans les territoires occupés par Israël

Réponse du ministère : Affaires étrangères

11/02/1988
Pertinence
Question n° 08880 posée par M. Jean Garcia

Respect du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/03/1990
Pertinence
Question n° 09256 posée par M. Rodolphe Désiré

Envoi d'observateurs internationaux en Haïti

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/04/1990
Pertinence
Question n° 09783 posée par M. Albert Voilquin

Respect des droits de l'homme

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/05/1990
Pertinence
Question n° 13218 posée par M. Jacques Golliet

Situation des droits de l'homme en Birmanie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/01/1991
Pertinence
Question n° 21186 posée par M. Claude Huriet

Participation de la diaspora cambodgienne aux élections de 1993

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/05/1992
Pertinence
Question n° 23377 posée par M. Michel Doublet

Rôle de la France dans l'enquête menée par l'ONU sur les crimes de guerre commis dans l'ex-Yougoslavie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/11/1992
Pertinence
Question n° 03636 posée par M. Jacques Rocca Serra

Droits de l'homme au Tibet

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/11/1993
Pertinence