Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

110 questions

  1. Question n° 13113 posée par M. Michel Delebarre

    Évolution du droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations unies

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19013 posée par M. Alain Le Vern

    Protocole facultatif au PIDESC

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14300 posée par Mme Christiane Demontès

    Protocole facultatif au PIDESC

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10894 posée par M. Ivan Renar

    Résolution du Conseil des droits de l'homme de l'ONU relative au rapport Goldstone

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09184 posée par Mme Bernadette Bourzai

    Situation des droits de l'homme au Sahara occidental

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08321 posée par M. Marcel Rainaud

    Conférence de Durban II

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05474 posée par M. André Vantomme

    Organisation de la Conférence mondiale contre le racisme à Durban en 2009

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03949 posée par Mme Christiane Demontès

    Violente répression venant de s'abattre sur le peuple tibétain

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03913 posée par M. Bernard Piras

    ONU et droits de l'homme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00212 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Politique française au Myamar

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible