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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 19724 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation du peuple sahraoui
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21309 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation du peuple sahraoui
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16096 posée par M. Bernard Piras
Situation préoccupante au Sahara occidental
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16371 posée par M. Marcel Rainaud
Situation au Sahara occidental
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16421 posée par M. Jean Besson
Droit à l'autodétermination du peuple sahraoui
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16647 posée par Mme Michelle Demessine
Statut des territoires du Sahara occidental
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 15800 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Situation politique du Sahara occidental et conditions de vie des populations sahraouies
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence