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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 02921 posée par M. Jean Francou

   Contingent français de la FINUL au Liban

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   09/10/1986

   Pertinence

2. Question n° 06911 posée par M. Louis Longequeue

   Compétence de la Cour internationale de justice

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   09/11/1989

   Pertinence

3. Question n° 08898 posée par M. Jacques Golliet

   Construction d'une unité de production d'armes chimiques par la Libye

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   15/03/1990

   Pertinence

4. Question n° 22188 posée par M. Pierre Jeambrun

   Adhésion de tous les pays membres des Nations Unies au Traité de non-prolifération nucléaire

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   23/07/1992

   Pertinence

5. Question n° 23286 posée par M. Xavier de Villepin

   Défense du français au sein de l'ONU

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   29/10/1992

   Pertinence

6. Question n° 01221 posée par M. Xavier de Villepin

   Mutations de hautes personnalités au sein de l'ONU

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   20/05/1993

   Pertinence

7. Question n° 07416 posée par M. Jacques Habert

   Politique de l'ONU et des Etats-Unis en Haïti et au Rwanda

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   28/07/1994

   Pertinence

8. Question n° 14997 posée par M. Jacques Legendre

   Suppression de postes de fonctionnaires de l'Organisation des Nations unies (ONU)

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   18/04/1996

   Pertinence

9. Question n° 19794 posée par M. André Dulait

   Remboursement à la France de la dette contractée par l'ONU

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   02/01/1997

   Pertinence

10. Question n° 0012G posée par M. Claude Estier

    Suites de l'accord entre l'ONU et l'Irak

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    27/02/1998

    Pertinence