Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 21786 posée par M. Louis Souvet

    Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21850 posée par M. Richard Yung

    Protection de la haute mer

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0788G posée par M. René Beaumont

    Conférence internationale de l'environnement

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06072 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation en Iran

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10935 posée par Mme Odette Terrade

    Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l'enfant

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0033C posée par M. François Fortassin

    Copenhague et après ?

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0035C posée par M. Didier Guillaume

    Copenhague et après ?

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11876 posée par M. Roland Courteau

    Aide internationale pour les pays les plus vulnérables

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23592 posée par M. Michel Teston

    Traité international sur le commerce des armes classiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23595 posée par M. Michel Boutant

    Traité sur le commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne