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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0985S posée par M. Christian Cambon

   Réponse internationale au crime de Daesh contre la communauté yézidie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   25/12/2014

   Pertinence

2. Question n° 0282S posée par Mme Leila Aïchi

   Référendum d'autodétermination au Sahara occidental

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   13/12/2012

   Pertinence

3. Question n° 0928S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Projet de construction d'un tramway à Jérusalem

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   02/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 0699S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Situation des otages en Colombie

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

   11/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 0262S posée par M. Franck Sérusclat

   Levée de l'embargo à l'égard de l'Irak

   Réponse du ministère : Culture

   07/05/1998

   Pertinence

6. Question n° 0449S posée par M. André Rouvière

   Politique du Gouvernement à l'égard de Chypre

   Réponse du ministère : Transports

   02/10/1996

   Pertinence

7. Question n° 0023S posée par M. Jean Garcia

   Politique de coopération avec Cuba

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   02/06/1993

   Pertinence