Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

136 questions

Question n° 24771 posée par M. Michel Raison

Atteintes au droits du peuple tibétain

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/01/2017
Pertinence
Question n° 13113 posée par M. Michel Delebarre

Évolution du droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations unies

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

25/09/2014
Pertinence
Question n° 08281 posée par M. Jean-Pierre Michel

Loi « Prawer-Begin » sur les Bédouins du Néguev en Israël

Réponse du Ministère des affaires étrangères

26/09/2013
Pertinence
Question n° 12812 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Situation de la communauté Baha'i en Iran

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

01/04/2010
Pertinence
Question n° 09363 posée par M. Jean-Noël Guérini

Conditions de détention de Aung San Suu Kyi

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

02/07/2009
Pertinence
Question n° 08954 posée par M. Bernard Piras

Situation de Mme Aung San Suu Kyi

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

04/06/2009
Pertinence
Question n° 08321 posée par M. Marcel Rainaud

Conférence de Durban II

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

09/04/2009
Pertinence
Question n° 05474 posée par M. André Vantomme

Organisation de la Conférence mondiale contre le racisme à Durban en 2009

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

04/09/2008
Pertinence
Question n° 04773 posée par M. Ivan Renar

Situation du peuple Hmong

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

12/06/2008
Pertinence
Question n° 0095G posée par M. Thierry Repentin

Situation au Tibet

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

28/03/2008
Pertinence