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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0023S posée par M. Jean Garcia
Politique de coopération avec Cuba
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0449S posée par M. André Rouvière
Politique du Gouvernement à l'égard de Chypre
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0262S posée par M. Franck Sérusclat
Levée de l'embargo à l'égard de l'Irak
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0858S posée par M. Michel Pelchat
Mines antipersonnel et opérations de déminage
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0699S posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation des otages en Colombie
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0928S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Projet de construction d'un tramway à Jérusalem
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0282S posée par Mme Leila Aïchi
Référendum d'autodétermination au Sahara occidental
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0985S posée par M. Christian Cambon
Réponse internationale au crime de Daesh contre la communauté yézidie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0119S posée par M. Didier Marie
Vigilance des entreprises et droits humains
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0491S posée par M. Gilbert Roger
Situation à Gaza
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence