Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 18348 posée par M. Roger Karoutchi

Action de l'État français contre les capitaux financiers faramineux détenus par Daech

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

15/10/2015
Pertinence
Question n° 19469 posée par M. Richard Tuheiava

Implications sécuritaires du réchauffement climatique au Conseil de sécurité de l'ONU

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

14/07/2011
Pertinence
Question n° 15715 posée par M. Daniel Percheron

Sort des chrétiens d'Orient

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

28/10/2010
Pertinence
Question n° 29780 posée par M. François Marc

Politique française en matière d'exportation et de transfert d'armes légères

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/12/2000
Pertinence
Question n° 28320 posée par M. Michel Moreigne

Interdiction totale des mines antipersonnel

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/10/2000
Pertinence
Question n° 09504 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Conséquences de l'embargo contre l'Irak

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/07/1998
Pertinence
Question n° 07867 posée par M. Jacques Rocca Serra

Création d'une cour criminelle internationale

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/04/1998
Pertinence
Question n° 04519 posée par M. Serge Mathieu

Création d'un tribunal international permanent pour juger des crimes contre l'humanité

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/11/1997
Pertinence
Question n° 16678 posée par M. Jacques Machet

Mines anti-personnel

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/07/1996
Pertinence
Question n° 16706 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mines anti-personnel

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/07/1996
Pertinence