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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 18348 posée par M. Roger Karoutchi
Action de l'État français contre les capitaux financiers faramineux détenus par Daech
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19469 posée par M. Richard Tuheiava
Implications sécuritaires du réchauffement climatique au Conseil de sécurité de l'ONU
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 15715 posée par M. Daniel Percheron
Sort des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 29780 posée par M. François Marc
Politique française en matière d'exportation et de transfert d'armes légères
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28320 posée par M. Michel Moreigne
Interdiction totale des mines antipersonnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09504 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conséquences de l'embargo contre l'Irak
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07867 posée par M. Jacques Rocca Serra
Création d'une cour criminelle internationale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04519 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un tribunal international permanent pour juger des crimes contre l'humanité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16678 posée par M. Jacques Machet
Mines anti-personnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16706 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mines anti-personnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence