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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi
Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 07385 posée par M. Jacky Le Menn
Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09053 posée par M. Jacky Le Menn
Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13082 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Santé maternelle et infantile dans les pays en développement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 05772 posée par M. Jacques Legendre
Lutte contre le choléra en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06148 posée par Mme Michelle Demessine
Contribution financière de la France dans l'éradication mondiale de la poliomyélite
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 06524 posée par Mme Michelle Demessine
Inscription de l'amiante chrysolithe sur la liste des produits dangereux de la convention de Rotterdam
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19023 posée par M. Cyril Pellevat
Aide à la sécurité alimentaire et à la santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 03793 posée par M. Pierre Laurent
Prévention des pandémies
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10146 posée par M. Patrice Joly
Situation des enfants actuellement détenus dans des camps au Kurdistan syrien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence