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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 0699S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Situation des otages en Colombie

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

   11/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 0826S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Ratification de la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   13/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 0928S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Projet de construction d'un tramway à Jérusalem

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   02/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 1038S posée par M. Richard Yung

   Taxe de solidarité sur les billets d'avion

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 0354S posée par Mme Nathalie Goulet

   Restitution des fonds irakiens

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   04/12/2008

   Pertinence

6. Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi

   Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   05/02/2009

   Pertinence

7. Question n° 0621S posée par Mme Nathalie Goulet

   Politique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à l'égard de la Turquie

   Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

   17/09/2009

   Pertinence

8. Question n° 0898S posée par Mme Nathalie Goulet

   Retour des réfugiés et des personnes déplacées du Haut-Karabagh

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   15/04/2010

   Pertinence

9. Question n° 0956S posée par Mme Nathalie Goulet

   Position de la France au regard de la représentation en France de la prétendue "République du Haut-Karabagh"

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   17/06/2010

   Pertinence

10. Question n° 1381S posée par M. Roland Courteau

    Union pour la Méditerranée et politique de lutte contre la pollution en Méditerranée

    Réponse du Ministère chargé des transports

    04/08/2011

    Pertinence