Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 11719 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Nécessité absolue pour les pays africains de respecter les clauses de leur constitution concernant la limitation des mandats du président

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09628 posée par M. Jean Louis Masson

    Transparence du financement des partis politiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08662 posée par M. Marcel Rainaud

    Nouveaux droits de l'homme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05326 posée par M. Charles Gautier

    Institutions financières internationales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05017 posée par M. Bernard Piras

    Journée mondiale de lutte contre l'exploitation sexuelle

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04518 posée par M. Marcel Rainaud

    Intervention sanitaire en Birmanie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22670 posée par M. Philippe Richert

    Activités des institutions financières internationales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20292 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Ratification du protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible