Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

Question n° 19733 posée par M. Robert Bret

Situation du peuple sahraoui

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20292 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Ratification du protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984

Réponse du Ministère des affaires étrangères

10/11/2005
Pertinence
Question n° 21786 posée par M. Louis Souvet

Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/02/2006
Pertinence
Question n° 22715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Affectation du poste d'ambassadeur chargé des questions de déminage

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/04/2006
Pertinence
Question n° 24203 posée par M. Robert del Picchia

Indemnisation des Français du Liban

Réponse du Ministère des affaires étrangères

10/08/2006
Pertinence
Question n° 00167 posée par M. François Marc

Suivi de la mise en oeuvre par la France de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

28/06/2007
Pertinence
Question n° 01010 posée par M. Robert Bret

Ratification de la convention internationale pour la protection des droits des migrants

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

19/07/2007
Pertinence
Question n° 05069 posée par M. Louis Souvet

Projet de traité international sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

10/07/2008
Pertinence
Question n° 05591 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Traité international sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

18/09/2008
Pertinence
Question n° 05671 posée par Mme Patricia Schillinger

Contrôle du commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

02/10/2008
Pertinence