Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

Question n° 27507 posée par M. Patrick Chaize

Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31/03/2022
Pertinence
Question n° 26323 posée par M. Patrick Chaize

Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/01/2022
Pertinence
Question n° 25885 posée par M. Pierre Laurent

Projet de téléphérique à Tananarive

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/12/2021
Pertinence
Question n° 20205 posée par M. Joël Bigot

Ratification par la France du traité sur l'interdiction des armes nucléaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/01/2021
Pertinence
Question n° 17370 posée par M. Joël Guerriau

Relations entre la France et le Qatar en matière de lutte contre le terrorisme

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

23/07/2020
Pertinence
Question n° 16684 posée par Mme Michelle Gréaume

Action de Cuba contre la pandémie de Covid-19 et conséquences des sanctions économiques et financières

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16360 posée par Mme Michelle Gréaume

Plan d'annexion de territoires palestiniens par Israël

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/05/2020
Pertinence
Question n° 13901 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

23/01/2020
Pertinence
Question n° 12200 posée par M. Christophe-André Frassa

Bien archéologique maya pillé

Réponse du Ministère de la culture

19/09/2019
Pertinence
Question n° 10266 posée par M. Fabien Gay

Refus de la France de ratifier la convention 169 de l'organisation internationale du travail

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/05/2019
Pertinence