Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 19674 posée par Mme Delphine Bataille

    Situation des prisonniers palestiniens en grève de la faim

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05027 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Situation de prisonniers palestiniens en détention administrative

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01544 posée par M. Alain Fauconnier

    Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21640 posée par M. Richard Yung

    Ratification par la France de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19013 posée par M. Alain Le Vern

    Protocole facultatif au PIDESC

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14300 posée par Mme Christiane Demontès

    Protocole facultatif au PIDESC

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01010 posée par M. Robert Bret

    Ratification de la convention internationale pour la protection des droits des migrants

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20292 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Ratification du protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0826S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Ratification de la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible