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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 08512 posée par M. Jacques Legendre

   Mission d'observation des élections législatives prévues à Haïti

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   10/11/1994

   Pertinence

2. Question n° 07626 posée par M. Robert Vizet

   Situation au Sahara occidental

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   01/09/1994

   Pertinence

3. Question n° 06884 posée par M. Emmanuel Hamel

   Position de l'Union européenne sur l'intervention armée au Rwanda

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   23/06/1994

   Pertinence

4. Question n° 06755 posée par M. Marcel Vidal

   Situation au Rwanda

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   16/06/1994

   Pertinence

5. Question n° 06768 posée par M. Jacques Habert

   Situation en Haïti

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   16/06/1994

   Pertinence

6. Question n° 06576 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Situation au Sud Soudan

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   09/06/1994

   Pertinence

7. Question n° 06426 posée par M. Emmanuel Hamel

   Guerre civile au Rwanda

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   26/05/1994

   Pertinence

8. Question n° 18790 posée par M. Robert Pontillon

   Dégradation de la situation au Timor oriental

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   28/11/1991

   Pertinence

9. Question n° 0325S posée par M. Jean Garcia

   Politique française à l'égard de Chypre

   Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)

   31/05/1991

   Pertinence

10. Question n° 12222 posée par M. Jean Grandon

    Situation au Liban

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    25/10/1990

    Pertinence