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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 09739 posée par Mme Michèle André
Traitement de l'admission au séjour des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 12223 posée par M. Marc Daunis
Sort réservé aux demandeurs d'asile sans hébergement
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 15203 posée par Mme Claudine Lepage
Moyens mis à la disposition de l'ambassade de France à Bucarest pour l'accueil des Roms
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09577 posée par M. Louis Duvernois
Subvention versée par la France à un organisme privé de droit canadien
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12665 posée par M. Gérard Bailly
Situation des chrétiens d'Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12667 posée par M. Philippe Marini
Situation des chrétiens d'Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12668 posée par M. Jean-François Mayet
Situation des chrétiens en Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12726 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Persécution des chrétiens d'Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12913 posée par M. Benoît Huré
Situation des chrétiens d'Irak et d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13065 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Persécutions des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence