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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 24564 posée par M. Cédric Perrin
Conseil de sécurité et Syrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 24042 posée par Mme Patricia Schillinger
Conditions de détention des prisonniers civils et politiques dans les prisons syriennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0971G posée par Mme Josette Durrieu
Situation à Alep
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0741G posée par Mme Leila Aïchi
Situation à Alep
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0735G posée par M. Jean-Marie Bockel
Intervention en Libye
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16217 posée par M. Mathieu Darnaud
Situation des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15806 posée par M. François Bonhomme
Position de la communauté internationale face aux persécutions des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15500 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Saisine de la Cour pénale internationale contre Daech
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 07071 posée par M. Christophe Béchu
Situation en Syrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16647 posée par Mme Michelle Demessine
Statut des territoires du Sahara occidental
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence