Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

77 questions

Question n° 09983 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Possible inclusion des fonds sociaux dans un fonds social européen

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/04/2019
Pertinence
Question n° 13916 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Application du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis dans le Limousin

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/11/2014
Pertinence
Question n° 10592 posée par M. Didier Guillaume

Financement des épiceries sociales et solidaires suite à la création du fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

27/02/2014
Pertinence
Question n° 07704 posée par M. Roland Courteau

Programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

01/08/2013
Pertinence
Question n° 06551 posée par Mme Claire-Lise Campion

Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

30/05/2013
Pertinence
Question n° 05801 posée par M. Jean-Noël Guérini

Devenir de l'aide alimentaire européenne

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

11/04/2013
Pertinence
Question n° 04649 posée par M. Michel Delebarre

Pérennisation du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04434 posée par M. Claude Bérit-Débat

Devenir de l'aide alimentaire européenne

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04063 posée par M. Jean-Claude Requier

Avenir de l'aide alimentaire européenne

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

17/01/2013
Pertinence
Question n° 03945 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Programme européen d'aide alimentaire

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

03/01/2013
Pertinence