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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19310 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Circulaire du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28055 posée par M. Guy Penne
Délivrance des cartes nationales d'identité française en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence